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Politique de confidentialité ML2S Consulting

(25 mai 2018)

Afin que vous puissiez utiliser le Service ML2S en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par ML2S Consulting, comment et pourquoi.

Type de données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

Les données que vous renseignez
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Création de compte :

Lorsque vous créez votre Compte Personnel, vous devez nous communiquer votre pseudonyme et votre adresse email.

Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :

Civilité, Nom, Prénom,
Numéro de Téléphone,
Adresse postale,

Lorsque vous créez votre Compte Professionnel, vous devez nous communiquer votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et votre adresse email.

Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :

Civilité,
Nom de l’entreprise
Siren

Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

assurer la création et la gestion de votre Compte;
vous envoyer des notifications push et emails concernant votre utilisation de nos services
répondre à vos questions au support client.
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur ;
vous envoyer en tant qu’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de ML2S Consulting et concernant exclusivement le service ML2S
lutter contre la fraude, vos données de compte et de paiement pouvant notamment être traitées de manière automatisée lors de vos transactions et, en cas d’anomalies détectées, donner lieu à une suspension automatique de votre transaction. Nous utilisons également une technologie d’analyse automatique du contenu des annonces, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux.
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons également vos données pour personnaliser nos publicités afin d’éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous, sur notre site ou sur des sites tiers. Nous sommes susceptibles de les personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :
les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils ;
les informations que vous nous avez communiquées ;
les données obtenues via l’utilisation de nos service (fréquence de visites, mots-clés saisis…) et les identifiants de connexion et données techniques visés à l’article précédent;
les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus.
Utilisation de vos données avec votre consentement
Nous sommes susceptibles, avec votre consentement :

de personnaliser nos publicités en fonction de votre environnement proche ;
de partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins de personnaliser nos publicités, sur notre site ou des sites tiers. Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser ce partage de données.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son annonceur pourra savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué.

Nous sommes également susceptibles  de vous adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant de tiers, uniquement avec votre consentement, recueilli notamment à l’occasion de la réception d’un message de ML2S proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par ML2S Consulting.

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Destinataires des données

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire…)

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement, des données en qualité de responsable de traitement : il s’agit de nos prestataires publicitaires visés ici, dont vous pouvez contrôler le dépôt de cookies, qui est susceptible de récupérer les données suivantes : codes postaux, adresses postales (le cas échéant) et adresses IP. Ces données sont soumises à un processus d’anonymisation conforme à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enfin, lorsque vous remplissez un formulaire de devis, vos données de contact sont transmises à ML2S Consulting, ayant la qualité de responsable de traitement, qui en est à l’origine.

Responsable de traitement

ML2S Consulting, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 803.811.777, ayant son siège social au 37 b allée Paul Cézanne 33170 Gradignan, représentée par monsieur Marc Labourdette, en sa qualité de Directeur Général, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Service ML2S Consulting.

Dans le cadre de son concours administratif (juridique, comptabilité..) et technique (outils d’analyses..) aux finalités poursuivies par ML2S, est également responsable de traitement.

Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;
Les données relatives à la gestion de votre Compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction;
Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel, sauf votre adresse mail. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel et de cliquer sur l’onglet « Mes Infos ».

Droit de suppression / Effacement
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit de limitation
Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par ML2S Consulting, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de ML2S Consulting. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Droit à la portabilité
Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Comment exercer vos droits ?
Si vous êtes un particulier, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité via votre Compte dans l’onglet “Mes infos”. Pour l’exercice de vos autres droits, vous devez vous adresser à notre support client via notre formulaire de contact. Si vous êtes un professionnel, l’exercice des droits doit être réalisé en contactant notre support client, soit par téléphone soit via notre formulaire de contact.

Délégué à la protection des données

ML2S Consulting, a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable par email : contact@brain-ed.fr ou par voie postale : ML2S Consulting, Délégué à la protection des données, 37 b allée Paul Cézanne 33170 Gradignan

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente politique en suivant ce lien.

Sécurité de vos données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Politique de Cookies

ML2S Consulting souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de votre navigation sur notre Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie brain-ed.fr  nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre site à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre Site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique « Vos choix concernant les cookies ».

Vos choix par rapport aux Cookies

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

Paramètres de votre navigateur et de vos appareils mobiles
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

Internet Explorer

Safari

Chrome

Firefox

Torch

Opera

Par ailleurs, la procédure pour désactiver le ciblage publicitaire de vos appareils mobiles est la suivante :

Sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « publicité » et activez le « suivi publicitaire limité » ;
Sur Android, rendez-vous dans l’application « paramètres Google », activez l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et « réinitialiser l’identifiant publicitaire ».
Vous pouvez également paramétrer les options de géolocalisation de votre appareil mobile et les applications, dont ML2S, qui y ont accès :

Sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « Service de localisation » et paramétrez les applications qui peuvent accéder à vos données de localisation ;
Sur Android, rendez-vous dans les « Paramètres » de votre téléphone, puis dans « Applications ». Sélectionnez « ML2S» puis « Autorisations ». Vous y trouverez une liste de toutes les autorisations que nous sommes susceptibles de vous demander, et notamment celle appelée « Position », que vous pouvez activer ou désactiver.
Autres ressources utiles
Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et sur les choix dont vous disposez en la matière, vous pouvez consulter les ressources ci-dessous :

 

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative aux cookies déposés sur notre site et/ou à la publicité ciblée, en suivant ce lien.